J.O. 272 du 22 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0210089V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2002-69 du 20 octobre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2002, de la norme française suivante :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF X46-020. - Diagnostic amiante. - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis. - Mission et méthodologie (indice de classement : X46-020).